J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14661

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Arrêtés du 15 septembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801822A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :
Est prolongée d'un an, à compter du 1er juin 1998, la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 04-85 « Nord - Pas-de-Calais », détenu par l'Association des labels régionaux Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, concernant les produits suivants :
- « charcuteries salaisons de Nord - Pas-de-Calais » ;
- « filets de harengs fumés doux de Nord - Pas-de-Calais » ;
- « rollmops de Nord - Pas-de-Calais » ;
- « potjevlech » ;
- « soupe de poisson de Nord - Pas-de-Calais » ;
- « fromage vieux Lille ou gris » ;
- « gauffre fourrée du Nord » ;
- « bières spéciales du Nord » ;
- « pains des Beffrois ».
Est agréé jusqu'au 12 octobre 2000, à compter du 1er juin 1998, l'organisme certificateur Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « charcuteries » ;
- « filets de harengs fumés » ;
- « rollmops » ;
- « soupe de poisson » ;
- « potjevlech » ;
- « fromage vieux Lille ou gris » ;
- « gauffre fourrée » ;
- « bières » ;
- « pain des Beffrois » ;
- « pommes de terre » ;
- « dinde » ;
- « poulet entier et découpe » ;
- « poulet rôti entier et découpe en demi » ;
- « viande bovine ».
La certification du cahier des charges du label visé précité est assurée par Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13).